Vers des codes plus agiles – L’harmonisation des codes comme vecteur de changement
Conférence
05/10/2023 | 15h40 - 16h40 | Espace conférences Maibec
Description
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mission d’appliquer la Loi sur le bâtiment, dont l’objet est, notamment, d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public.
Pour réaliser sa mission, la RBQ adopte, par règlement, un Code de construction contenant des exigences visant les concepteurs, les constructeurs et les constructeurs-propriétaires qui conçoivent et exécutent des travaux de construction d’un bâtiment et d’un équipement du bâtiment et un Code de sécurité qui s’adresse aux propriétaires pour assurer le maintien sécuritaire d’un bâtiment et d’un équipement du bâtiment. Les Codes sont divisés en chapitres portant sur plusieurs domaines techniques.
En vertu de l’Accord de conciliation des codes intervenu entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et territoires du Canada, le Québec s’est engagé, entre autres, à mettre en vigueur les nouvelles éditions des codes modèles nationaux dans les 24 mois suivant la date à laquelle ces éditions sont publiées dans les deux langues officielles par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) avec le moins de modifications possibles.
Pour y arriver le CNRC et la RBQ ont dû revoir leur processus d’élaboration réglementaire. La RBQ souhaite profiter de cette opportunité pour étendre l’harmonisation des exigences réglementaires à l’ensemble du Québec avec l’implantation d’un seul code de construction et de sécurité pour améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments.
Conférenciers
Exposant
